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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles 48 à 50 précédemment examinés
Jean-Pierre Caffet, président :Je rappelle que les articles 48, 49 et 50 ont été précédemment examinés.
Section 6
Dispositions relatives aux emplois soumis à condition de nationalité
