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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 51, amendement 387
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 387 est présenté par MM. Rachline et Ravier.
L'amendement n° 649 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. Bonhomme, César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Cornu et Danesi, Mme Deromedi, MM. Doligé et Dufaut, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, Huré, Laménie, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Mandelli et Mayet, Mme Morhet-Richaud et MM. Rapin, Retailleau, Savary, Savin et Béchu.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 387 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° 649 rectifié bis.
