Intervention de Patrick Kanner

Je souscris à l’argumentation juridique de Mme la rapporteur.

Je vous rappelle en outre, madame Primas, que c’est une loi du 9 novembre 1915 qui a instauré la première réglementation de l’accès à la profession de débitant de boissons et fixé l’exigence de nationalité, toujours en vigueur. En pleine Première Guerre mondiale, ce choix manifestait une volonté de préserver la moralité, composante de l’ordre public, dans un contexte particulièrement exigeant. Dans la situation d’aujourd’hui, l’avis ne peut être que défavorable sur votre amendement.