Intervention de Laurence Cohen

Nous souhaitons rétablir l’article 54 du projet de loi, supprimé en commission spéciale. Cet article incite le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur la possibilité de lever la condition de nationalité empêchant les étrangers non ressortissants de l’Union européenne d’accéder au statut de cadre à la SNCF.

Comment accepter que ces personnes soient cantonnées au plus bas niveau de qualification ? Comment accepter qu’elles n’aient pas accès au statut de cheminot, alors même qu’elles font vivre avec dévouement et professionnalisme notre système ferroviaire, depuis quarante ans pour certaines d’entre elles ?

Je rappelle que la SNCF a été condamnée aux prud’hommes, en septembre 2015, à payer 200 000 euros de dommages et intérêts à la quasi-totalité des 832 cheminots marocains qui avaient porté plainte contre elle.

Je rappelle également que la question a été évoquée à plusieurs reprises en conseil d’administration de la SNCF et que l’idée de rétablir dans la loi l’égalité d’accès au statut de cadre fait l’unanimité.

Mes chers collègues, l’égalité et la citoyenneté doivent exister aussi au travail !