Intervention de Françoise Gatel

Vous connaissez le faible penchant du Sénat pour les rapports…

Des actions judiciaires sont en cours, puisque le tribunal des prud’hommes de Paris a jugé, le 21 septembre 2015, que le fait pour la SNCF d’exclure des cadres permanents les ressortissants des pays tiers de l’Union européenne constituait une discrimination.

Dans ce contexte, le rapport proposé ne serait pas forcément utile. Je sollicite donc le retrait de l’amendement et j’y serai défavorable s’il est maintenu. Il a toutefois le mérite d’appeler l’attention sur un problème d’actualité important, au sujet duquel il sera intéressant de connaître la position du Gouvernement.