Intervention de Laurence Cohen

Le présent amendement a pour objet de mettre fin aux discriminations à l’embauche dont sont l’objet les étrangers non ressortissants de l’Union européenne. On estime que près de 7 millions d’emplois sont interdits à ces étrangers. Or 5, 2 millions de ces emplois fermés se situent dans l’une des trois fonctions publiques.

Il faut savoir que, si l’accès au statut de fonctionnaire est aujourd’hui refusé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, ceux-ci sont bien souvent recrutés pour les mêmes tâches que celles accomplies par les agents de nationalité française ou ressortissant d’un État de l’Union européenne, mais sous des statuts précaires. C’est la précarité de ces statuts que nous dénonçons, comme cela vient d’être fait.

Pensons, par exemple, aux étrangers recrutés comme maîtres auxiliaires de l’éducation nationale ou aux médecins étrangers qui viennent combler la pénurie de médecins français dans certains services des hôpitaux publics. En vérité, le rôle de ces étrangers est parfois vital pour le maintien de certains services publics à travers le territoire.

Nous proposons donc, sans remettre en cause le statut de la fonction publique, d’ouvrir les concours aux personnes régulièrement établies en France, c’est-à-dire à celles qui ont été autorisées à résider sur notre sol et – j’y insiste – à y travailler.

Dans une délibération de 2009, la HALDE recommande d’ailleurs au Gouvernement de supprimer les conditions de nationalité pour l’accès à un emploi dans la fonction publique, le secteur public en général et le secteur privé.