Intervention de André Gattolin

Les arguments avancés par Mme la rapporteur et M. le ministre ne couvrent pas un certain nombre de cas tout à fait essentiels.

Je pense notamment au fait de demander la réciprocité. La personne n’est pas redevable du pays dont elle est originaire. Dans mon département, les Hauts-de-Seine, un certain nombre de personnes ayant dix ans de résidence et un casier judiciaire vierge se voient refuser la naturalisation au prétexte que leurs revenus sont insuffisants ou trop irréguliers. Or ces personnes détiennent une promesse d’embauche et doivent nécessairement obtenir la nationalité française. Elles sont donc placées dans une situation de précarité. En plus, les conditions économiques requises sont très arbitraires ; je peux vous dire que les choses varient considérablement selon les préfectures.

Nous sommes par conséquent confrontés à une véritable difficulté. Des organismes publics font travailler des personnes en situation de précarité contre leur gré, sous le simple prétexte que ces dernières ne sont pas de nationalité française ou ressortissantes de l’Union européenne.

L’adoption de ces amendements aurait au moins le mérite de résoudre ce problème.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas incriminer la non-réciprocité. Certaines personnes de nationalité chinoise – nous savons bien qu’il n’y aura jamais de réciprocité avec la Chine – qui souhaitent acquérir à terme la nationalité française sont bloquées pour des raisons économiques.