Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 54 bis

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

En conséquence, l’article 54 bis demeure supprimé.

Section 7

Égalité entre les femmes et les hommes et dispositions renforçant la lutte contre le sexisme

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