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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels avant l'article 55, amendement 466
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, MM. Longeot, Capo-Canellas, Médevielle, Cigolotti et Delcros, Mmes Férat et Hummel, MM. Chaize, Laménie et Mandelli et Mme Bouchoux, est ainsi libellé :
Avant l'article 55
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l’article L. 2122-7-2 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le premier candidat de chaque liste est de sexe différent de celui du maire. » ;
2° Le deuxième alinéa de l’article L. 3122-5 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le premier candidat de chaque liste est de sexe différent de celui du président » ;
3° Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4133-5, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le premier candidat de chaque liste est de sexe différent de celui du président. »
II. – Le I s’applique à compter du premier renouvellement général de la catégorie concernée de collectivités territoriales.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
