Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement est le premier d’une série formant un ensemble cohérent.

Il s’agit de tirer les conséquences d’un rapport extrêmement intéressant du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes intitulé Parité en politique : entre progrès et stagnations et publié au mois de février 2015. Comme l’indique un tableau très instructif à la page 9 de ce document, le taux de féminisation des instances politiques exécutives varie de 5 % à 16 % lorsqu’il n’y a pas de contrainte légale, et de 43, 2 % à 45, 5 % lorsqu’il y en a une.

J’en suis très attristée. J’aurais souhaité que les éminentes qualités féminines soient reconnues au même titre que les éminentes qualités masculines sans quotas. Malheureusement, il n’en est rien. Les conclusions du rapport montrent que la parité en politique ne progresse pas sans contrainte légale ; quand la loi recule, la parité recule !

Je souhaite donc donner force de loi à certaines des recommandations contenues dans le rapport précité. J’avais déposé une proposition de loi en ce sens. Je vous propose, mes chers collègues, d’en introduire les dispositions dans le présent projet de loi sous forme d’amendements.

L’amendement n° 466 rectifié bis concerne la parité au sein des exécutifs locaux, entre les maires et les premiers adjoints, ainsi qu’entre les présidents et les premiers vice-présidents des conseils départementaux et régionaux.

Depuis 2007, vous le savez, une obligation de parité existe dans les communes de plus de 1 000 habitants. Aujourd'hui, 16 % des maires sont des femmes, et sept femmes maires sur huit ont un homme comme premier adjoint. En revanche, alors que 84 % des maires sont des hommes, seuls 28, 5 % des maires hommes ont une femme comme première adjointe.

Cet amendement vise donc à instaurer le principe, bien connu en politique, du « chabadabada ». Il s’agit d’imposer l’alternance entre homme et femme sur des listes bloquées pour les exécutifs municipaux, départementaux ou régionaux, afin que le premier adjoint ou le premier vice-président soient systématiquement de sexe opposé au maire ou au président.