Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels avant l'article 55
Chantal Jouanno :Je propose donc d’étendre la règle posée à l’amendement précédent, celle de l’alternance des sexes, aux bureaux des intercommunalités.
