Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement tend à éviter quelques manœuvres, certes rares, mais qui peuvent exister.

Lors d’un remplacement au sein d’une assemblée délibérante, par exemple pour cause de décès ou de démission, il arrive que l’on s’exempte du principe d’alternance entre les sexes.

La règle que je propose d’inscrire existe d’ailleurs d’ores et déjà pour les élections communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants.