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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels avant l'article 55, amendement 470
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 470 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, MM. Longeot, Cigolotti et Médevielle, Mme Férat, MM. Capo-Canellas, Marseille, Delcros et Chaize, Mme Hummel, MM. Laménie et Mandelli et Mme Bouchoux, est ainsi libellé :
Avant l'article 55
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, après les mots : « le candidat », sont insérés les mots : « de même sexe ».
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
