Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels avant l'article 55
Patrick Kanner, ministre :
La France ne peut pas modifier unilatéralement la pratique électorale au Parlement européen.
