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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels avant l'article 55, amendement 468
Sophie Primas, vice-présidente de la commission :Attention à ne pas trop introduire de complexification dans les exécutifs locaux ! Je ne suis pas, nul ne l’ignore, une passionaria de l’égalité entre les hommes et les femmes, ni une suffragette, contrairement à certains d’entre vous, mes chers collègues. Néanmoins, j’avoue que sans ce principe de parité je ne serais sans doute pas parlementaire aujourd'hui.
Quoi qu’il en soit, il est important de savoir raison garder. Il convient de tenir compte des arguments pertinents mis en avant par Mme la rapporteur : les votes sont disjoints dans une commune. La liste, lors des élections municipales, est paritaire, mais l’élection du maire est indépendante de celle des adjoints. Introduire une telle contrainte dans ce processus serait antidémocratique.
Par ailleurs, j’attire votre attention sur l’amendement n° 468 rectifié bis, relatif aux règlements du Sénat et de l’Assemblée nationale. La disposition qu’il vise ne relève pas de la loi. Attention à ce que nous faisons !
