Intervention de Françoise Gatel

Aucun d’entre nous au Sénat n’est contre la parité. Il s’agit néanmoins d’un vaste sujet.

Mme la vice-présidente de la commission spéciale vient de le souligner, il est juridiquement impossible de lier l’élection du maire et celle des adjoints. Disant cela, il ne s’agit pas pour nous de défendre l’élection d’un adjoint homme plutôt que celle d’un adjoint femme. Nous essayons tous d’organiser dans nos collectivités les choses au mieux en tenant compte à la fois des compétences et des bonnes volontés – car encore faut-il que des personnes souhaitent s’engager. Bref, nous veillons tous à instaurer la plus grande parité possible, mais en usant plutôt de l’encouragement.

Je comprends vos remarques, ma chère collègue. Je ne suis pas du tout défavorable à l’idée d’engager une réflexion. Mais il ne me paraît pas possible de valider de telles propositions, au détour de quelques amendements, sans concertation avec les associations d’élus, concertation que nous n’avons cessé d’évoquer tout au long de nos débats, sans parler de la démocratie, y compris participative.

Ne votons pas un vendredi après-midi, à une dizaine, malgré toute notre compétence, notre sagesse, une évolution qui n’a été mesurée ni approuvée par personne. Sincèrement, il me semble que ces amendements posent un vrai problème démocratique. Ne vous méprenez pas, ma chère collègue. Je ne juge pas vos propositions antidémocratiques. Je reconnais même que vous soulevez de vraies questions. Néanmoins, nous ne pouvons pas décider pour l’Assemblée nationale ni pour les EPCI à si peu dans l’hémicycle. Je frémis d’avance devant une telle perspective.

Je demande donc le retrait de ces amendements, considérant que le sujet ne manquera pas d’être abordé de nouveau dans les prochains mois en raison des futures échéances électorales.