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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 56 ter, amendement 647
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 647 rectifié n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 396 rectifié ter et 482 rectifié bis ?
