Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 56 ter

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

En cohérence avec ma position sur les amendements relatifs aux agissements sexistes, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion