Intervention de Patrick Kanner

Cet amendement vise également à prévoir une meilleure représentativité des femmes et des hommes dans les commissions ou instances consultatives des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication ou au sein des services déconcentrés de l’État.

La question de l’inégale représentativité des femmes et des hommes dans la diffusion de la création est une préoccupation constante pour le ministère de la culture et de la communication. Il s’agit ainsi de permettre, par une meilleure représentation des femmes, d’agir dès l’origine sur une source d’inégalité forte dans le secteur culturel, lorsque la sous-représentation féminine conduit également à une présence des femmes plus diffuse s’agissant de l’octroi d’aides ou de subventions.

C’est l’objet de l’amendement du Gouvernement que de se doter d’un instrument juridique permettant de s’assurer que cet objectif est atteint.

L’amendement présenté par les membres de votre groupe, monsieur Desessard, poursuit le même objectif. Il présente néanmoins deux inconvénients par rapport à celui du Gouvernement.

D’une part, son champ est plus étroit, puisqu’il ne prévoit pas de commissions ou d’instances consultatives placées auprès des services déconcentrés du ministère de la culture – point important dans les territoires –, ce qui rend plus difficile sa mise en œuvre.

D’autre part, l’amendement gouvernemental tend à imposer, pour les nominations intervenant à compter du 1er janvier 2018 au sein de ces commissions ou instances consultatives, un pourcentage minimum de 40 % de personnes de chaque sexe.

Le Gouvernement va donc plus loin que vous, monsieur le sénateur. Aussi vous demanderai-je de bien vouloir retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement.