Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Il s’agit, au travers de cet amendement, de revenir sur un débat que nous avons déjà eu en séance publique, lors de l’examen de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. À cette occasion, la notion d’« identité sexuelle » avait une nouvelle fois été préférée à celle d’« identité de genre ».

Pourtant, si le concept d’identité de genre n’est pas présent dans le droit français, il l’est dans plusieurs textes internationaux.

L’identité de genre a été introduite en tant que définition retenue par un collège d’experts en droit international de tous les continents pour l’ONU en 2007 dans les principes de Jogjakarta. Ceux-ci sont repris dans le rapport du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme du mois de novembre 2011.

La définition donnée dans les principes de Jogjakarta est la suivante : « L’identité de genre est comprise comme faisant référence à l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance, y compris la conscience personnelle du corps […] et d’autres expressions du genre, y compris l’habillement, le discours et les manières de se conduire. »

La notion d’identité de genre est aussi présente dans le système des droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

L’article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, dans la version issue de l’Assemblée nationale, revient sur la question et devrait marquer une étape importante, certes perfectible, dans le processus de changement d’état civil pour les personnes transgenres.

Il est donc temps que cette notion d’identité de genre trouve sa place dans notre droit positif, afin de protéger les 10 000 à 15 000 personnes qui sont concernées.