Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 57 bis, amendement 459

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La parole est à Mme Evelyne Yonnet, pour présenter l’amendement n° 459.

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