Intervention de Patrick Kanner

Cette fois-ci, ma position divergera de celle de Mme la rapporteur.

Ces amendements tendent à rétablir l’article 57 bis nouveau dans la rédaction retenue par l’Assemblée nationale. Le nouveau dispositif complétera les motifs de discrimination déjà énumérés dans le code de procédure pénale, en remplaçant l’expression « identité sexuelle » par les termes « identité de genre ». Les mots ont leur importance !

La France est pleinement mobilisée à l’échelon international dans la lutte contre la stigmatisation et les violations graves des droits de l’homme dont sont victimes ceux que l’on appelle les personnes transidentitaires.

Le Gouvernement est favorable, au titre des motifs de discrimination, à l’usage de l’expression « identité de genre », laquelle ne doit plus être confondue avec celle d’« orientation sexuelle ». Vous savez, comme moi, que certains font la confusion, de manière volontaire ou non...

Orientation sexuelle et identité de genre ne sont pas la même chose.

L’identité de genre fait référence à l’expérience intime et personnelle que chacun a de son genre, que celui-ci corresponde ou non au sexe assigné à la naissance. Cette évolution de notre droit interne n’est pas un fait franco-français. Elle est recommandée, certes, par la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Celle-ci relève qu’il s’agit d’une simple mise en cohérence de notre droit avec le droit européen et international, lequel définit l’identité de genre comme « l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun ».

J’entends la remarque de Mme la rapporteur sur le fait qu’il ne faut pas introduire l’identité de genre dans le code pénal, car on risquerait de créer des « a contrario ». Mais le juge regarde avec attention l’intention du législateur, et celle-ci est sans ambiguïté : c’est un mouvement de fond du droit qui est engagé sur ce sujet.

J’en veux pour preuve que cette définition est déjà employée à l’échelon européen en matière de lutte contre les discriminations, qu’il s’agisse des directives de l’Union européenne ou des recommandations du Conseil de l’Europe. Elle est facteur de changement social. Je pense donc qu’il faut nommer les choses par leur nom pour les faire accepter.

Pour ces raisons, le Gouvernement est favorable à ces deux amendements identiques.