Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le ministre, nous employons depuis plusieurs jours le mot « cohérence ». Je veux vous faire part de mon étonnement.

En 2012, le gouvernement auquel vous appartenez avait rejeté, par la voix de Mme Vallaud-Belkacem, la notion d’identité de genre en raison de « son imprécision juridique » et, en conséquence, d’un risque d’interprétation divergente selon les juridictions.

Je maintiens donc l’avis défavorable de la commission.