Intervention de Patrick Kanner

Introduire un dispositif d’agrément spécifique au titre du bizutage serait disproportionné et serait aussi un frein à l’efficacité du dispositif.

Les associations généralistes qui accompagnent les étudiants dans l’exercice de leurs droits ont une proximité avec les étudiants qui sont susceptibles d’être victimes de ce type de pratiques, et sont plus accessibles pour eux. La condition d’ancienneté garantit également leur légitimité et leur sérieux en la matière.

Ces structures associatives ont toute légitimité pour intervenir lorsqu’elles disposent d’éléments probants en lien avec les victimes, sans que celles-ci aient engagé elles-mêmes une action en justice, ce qui est souvent difficile au regard des pratiques malheureusement constatées lors de ces « initiations ».

En revanche, la possibilité de faire usage des droits offerts à la partie civile est conditionnée à l’accord de la victime, ce qui évite que lesdites associations ne se substituent au plaignant.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable.