Intervention de Jean Desessard

Cet amendement, comme les précédents, a simplement pour objet d’expérimenter le récépissé lors de contrôles d’identité que nous appelons de nos vœux depuis de nombreuses années.

Mme Benbassa l’a souvent dit dans cet hémicycle, il s’agit non pas et en aucun cas d’une marque de défiance envers la police, mais d’un outil de pacification des relations entre les forces de l’ordre et la population. Avec ce récépissé, chaque personne contrôlée disposera d’une preuve lui permettant, le cas échéant, de faire valoir auprès des autorités administratives indépendantes compétentes le caractère abusif des contrôles dont elle fait l’objet.

Nous avons toujours dénoncé avec force la « haine anti-flic », tout comme les actes de violence intolérables dont certains policiers ont été victimes ces derniers mois.

Mais il est également important de dénoncer avec force les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires dont de nombreux jeunes font l’objet.

Seul le récépissé sera à même de recentrer le contrôle d’identité sur sa raison d’être et de restaurer une part de la confiance que la population doit avoir en sa police. N’attendons pas plus longtemps, mes chers collègues, la Cour de cassation pourrait bientôt nous donner raison...