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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 59
Patrick Kanner, ministre :
L’instauration ou l’expérimentation d’un récépissé de contrôle d’identité est une demande récurrente dont l’objectif avancé est de limiter le nombre de contrôles d’identité d’une même personne dans des temps rapprochés et, surtout, d’éviter les contrôles discriminatoires.
Je reprends l’engagement n° 30 du candidat François Hollande que Mme Lienemann a rappelé : lutter contre les contrôles au faciès « par une nouvelle procédure respectueuse des citoyens ».
