Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 59

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Et que prouvera le bout de papier délivré ?

Je ne crois donc pas à cette solution parce qu’elle n’éclaire pas les circonstances du contrôle.

Ce qu’il faut savoir, c’est si, d’une part, il y a des contrôles abusifs qui sont faits sans raison valable et si, d’autre part, chaque contrôle s’est bien passé, ou bien si des propos déplacés ont été tenus d’un côté ou de l’autre. Certes, la question du contrôle abusif peut être posée, mais je ne vois pas en quoi ce que vous proposez permettra d’avancer sur ce point.

Je crois donc beaucoup plus, pour ma part, à la solution de la caméra qui permettra de fournir une preuve. Qui doit la déclencher ? Le déclenchement est obligatoire ou automatique, semble-t-il, dans certains pays.

Votre récépissé est peut-être une manière pour vous de vous donner bonne conscience en respectant l’une des promesses de François Hollande, mais je doute que, concrètement, sur le terrain, cela change quoi que ce soit.

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