Intervention de Patrick Kanner

Monsieur Desessard, par cet amendement, vous souhaitez préciser dans le code du travail que le fait de réclamer la connaissance d’une langue étrangère ou régionale dans une offre d’emploi ne constitue pas en elle-même une discrimination.

Si c’est bien cela qui est visé, cet ajout est inutile, comme vient de le rappeler Mme la rapporteur.

Toutefois, la rédaction que vous proposez va plus loin, car elle laisse entendre que cette exigence ne pourrait jamais constituer une discrimination. Or si une telle exigence n’est pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, elle peut être discriminatoire, surtout si elle constitue un moyen d’écarter des candidats qui ne correspondent pas à une origine particulière.

Je pense que, comme moi, vous ne souhaitez pas permettre de telles pratiques !

J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement.