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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 61, amendement 106
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 106, présenté par M. Favier, Mmes Prunaud, Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 61
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 1221-7 du code du travail est ainsi modifié :
1° Les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Le respect de l’anonymat est un devoir assuré par les personnes qui bénéficient de la candidature, sous peine de sanctions. »
La parole est à Mme Laurence Cohen.
