Intervention de Jean Desessard

Le présent amendement vise à généraliser aux entreprises d’au moins cinquante salariés l’obligation de tenir un registre des candidatures qui leur ont été adressées dans le cadre de procédures de recrutement.

Cette formalité, simple à mettre en œuvre, ne génère aucun coût, puisqu’elle se limite, en pratique, à demander aux entreprises de conserver les CV et de préciser le sort qui a été réservé à chaque candidat.

Il est prévu que ce registre soit accessible aux délégués du personnel, aux agents de l’inspection du travail et à l’autorité judiciaire, afin que ceux-ci puissent disposer de données pour apprécier d’éventuelles pratiques discriminatoires à l’embauche. Ils pourront en effet s’assurer que les compétences et l’expérience ont été les seuls critères guidant une convocation puis une embauche. Dans le cadre d’une action en justice, le juge pourra notamment, au titre des mesures d’instruction, ordonner que lui soit communiqué ce registre, afin de former sa conviction.

L’application des dispositions pertinentes de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations s’en verra donc facilitée.