Intervention de Patrick Kanner

Oui, il est essentiel de lutter contre les licenciements discriminatoires et il faut les sanctionner sévèrement. C’est pourquoi nous avons prévu, dans la loi Travail, une indemnité minimale de six mois de salaire pour le salarié dont le licenciement intervenu notamment à la suite d’une grossesse ou d’un harcèlement sexuel a été reconnu comme discriminatoire par le juge.

Madame la sénatrice, j’ai bien noté votre proposition de passer à une indemnité minimale à douze mois de salaire. Toutefois, le Gouvernement ne souhaite pas non plus revenir sur une disposition dont nous avons déjà débattu et qui a été adoptée voilà à peine deux mois !

J’ajoute que le montant plancher d’indemnité équivalant à six mois de salaire correspond à celui que les juges ont fixé dans des situations analogues. C’est le montant prévu par la loi en cas de licenciement nul faisant suite à une action en justice pour non-respect de l’égalité hommes-femmes. C’est aussi le montant prévu par la loi en cas de licenciement. J’estime qu’il faut rester sur cette base.

En conséquence, je sollicite le retrait de votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.