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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 61 bis, amendement 99
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 99, présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1131-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1131 -… – Dans toute entreprise employant au moins cinquante salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans.
« Les salariés encadrant du personnel reçoivent une formation sur les violences sexistes et sexuelles et la non-discrimination dans l’emploi au moins une fois tous les cinq ans. »
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
