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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 61 bis, amendement 547
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 547, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1131-... ainsi rédigé :
« Art. L. 1131- – Dans toute entreprise employant au moins cinquante salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans. »
La parole est à M. Jean Desessard.
