Intervention de Jean Desessard

Cet amendement, monsieur le ministre, vise à rétablir l'article 61 bis adopté par l’Assemblée nationale par une majorité socialiste et non par les seuls députés communistes et écologistes…

L’article 61 bis instaure des formations à la non-discrimination à l’embauche dans les entreprises de plus de cinquante salariés et celles qui sont spécialisées dans le recrutement. Les arguments avancés pour justifier sa suppression ne sont pas convaincants.

On nous oppose le label diversité instauré chez les directeurs des ressources humaines, ou encore les dispositions vagues de l’article 5 de l’accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l’entreprise du 12 octobre 2006.

Pourtant, ni l’un ni l’autre de ces textes n’ont le degré de formalisation nécessaire pour prétendre lutter efficacement contre les discriminations à l’embauche. En l’espèce, l’intervention du législateur est pleinement justifiée.

Quant à qualifier cette disposition, bien rapidement, de « contrainte supplémentaire », cela revient à balayer d’un revers de main une formation dispensée à certains employés seulement, au moins une fois tous les cinq ans, ce qui, somme toute, est fort raisonnable.

Enfin, l’argument selon lequel cette formation concernerait uniquement les employeurs privés et non les employeurs publics n’emporte pas non plus notre conviction : les employeurs publics ne sont certes pas exemplaires et il serait pertinent de leur permettre de bénéficier de ces formations, mais cette seule circonstance ne justifie pas, loin de là, une suppression du dispositif, les recrutements n’étant pas les mêmes.

Aussi, nous proposons de rétablir une mesure à la fois nécessaire et peu contraignante au regard de l’impérieuse nécessité de lutter contre les discriminations à l’embauche et susceptible de favoriser l’avènement d’une entreprise citoyenne.