Intervention de Françoise Gatel

Cet amendement me semble constituer un acte de défiance à l’égard des délégués syndicaux qui ne feraient pas leur travail en ne s’interrogeant pas sur ces sujets.

Par ailleurs, ma chère collègue, il me semble déjà satisfait. Rien n’empêche les organisations syndicales d’aborder, dans le cadre de cette négociation annuelle sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, la question des violences sexistes.

La rédaction de l’article L. 2242-8 du code du travail est déjà extrêmement longue, pour ne pas dire bavarde. Or la négociation peut porter sur toutes les formes de discrimination à l’emploi.

Quant aux obligations faites aux CHSCT de procéder à des actions de prévention du harcèlement, des agissements sexistes et des violences faites aux femmes, la rédaction proposée alourdit le dispositif – il permet déjà aux CHSCT de mener ces actions – sans portée normative évidente.

Nous pouvons être certains que les organisations syndicales qui défendent les salariés, hommes ou femmes, sont extrêmement attentives à ces préoccupations.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.