Intervention de Patrick Kanner

Madame la sénatrice, vous proposez de faire des violences sexistes et sexuelles un sujet de négociation collective dans l’entreprise en l’intégrant à la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Je vois bien quelle est votre ambition et je la partage. Toutefois, le CHSCT est déjà chargé de la prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Par ailleurs, depuis l’adoption de la loi Travail, en août dernier, il est également compétent en matière de prévention des agissements sexistes.

La loi permet d'ores et déjà aux employeurs et aux représentants du personnel de travailler ensemble dans ce domaine et je ne doute pas, fort heureusement, qu’ils le fassent.

Je voudrais aussi souligner que l’action de prévention d’un CHSCT s’étend déjà aux violences exercées sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, et réciproquement.

Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.