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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 61 bis, amendement 100
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 100, présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 61 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 4141-1 du code du travail, après les mots : « et la sécurité », sont insérés les mots : «, les violences sexistes et sexuelles, ».
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
