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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 61 bis
Patrick Kanner, ministre :
Cette loi du 8 août 2016, tant contestée par certains syndicats, a considérablement renforcé les obligations des entreprises en la matière.
Votre amendement me semble déjà très largement satisfait, madame la sénatrice. Laissons vivre les nouvelles dispositions d’un texte dont l’encre est à peine sèche.
Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il se verra contraint d’émettre un avis défavorable.
