Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 61 bis, amendement 100

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Madame Gonthier-Maurin, l'amendement n° 100 est-il maintenu ?

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