Intervention de Patrick Kanner

Votre amendement, madame la sénatrice, tend à modifier l’article L. 4622-3 du code du travail, article fondateur de la médecine du travail.

Cet article définit de manière extrêmement succincte les missions du médecin du travail : « Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».

L’ajout d’une mission relative à la protection des femmes introduit une énumération détaillée, qui n’a pas lieu d’être.

Qui plus est, en étendant le champ des compétences du médecin du travail au-delà de ses missions, vous introduisez un risque pour les travailleuses non liées au milieu ou à la relation du travail. Le texte initial et fondateur, que j’évoquais à l’instant, serait donc dépassé.

Par ailleurs, l’amendement initial tendait à modifier l’article L. 4623-1 du code du travail qui précise également de manière très concise les conditions de diplôme exigées pour l’exercice du métier de médecin du travail. Je note qu’une telle précision ne nous semble pas relever du pouvoir législatif.

En outre, les précisions apportées visaient non seulement les médecins du travail, mais aussi les inspecteurs et contrôleurs du travail qui n’ont pas lieu d’être mentionnés dans cette partie du code précité.

Enfin, la formation ainsi décrite excède très largement les limites des missions d’un médecin du travail.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement, malgré l’amélioration soulignée par Mme la rapporteur.