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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 62, amendements 750 640
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 750, présenté par Mme Françoise Gatel, rapporteur, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 640 rectifié.
Vous avez la parole pour le défendre, madame la rapporteur.
