Intervention de Patrick Kanner

Par ailleurs, je suis opposé à ce que la loi se restreigne, comme vous le réclamez, à la religion. Il n’y a aucune raison de distinguer l’expression religieuse d’autres formes d’expression individuelle susceptibles de perturber la communauté de travail.

L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen met ces libertés sur le même plan en disposant : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »

Je refuse donc d’appliquer à la religion des règles spécifiques qui seraient vécues comme une forme de stigmatisation. Je pense, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement, avec l’aide du travail des parlementaires, a pris une mesure équilibrée permettant aux entreprises de lutter contre le communautarisme tout en ne stigmatisant personne. Il ne souhaite pas y revenir.

Je m’étonne que le groupe du RDSE, qui était à l’origine de la disposition initiale dans la loi Travail, souhaite revenir dessus par cet amendement qu’il a rédigé et que vous avez repris, madame la rapporteur.

Pour ces raisons, je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.