Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé
Jean-Claude Carle, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement dans la mesure où il vise à supprimer le Haut conseil de l'éducation.
