Intervention de Françoise Gatel

Cet amendement concerne des apatrides, appelés les « oubliés de Madagascar », qui sont dans une situation particulière extrêmement difficile. Sont concernées 164 ou 165 personnes, apatrides à la suite des différentes étapes de l’histoire de la décolonisation, intervenue à Madagascar en 1960.

Au XIX e siècle, un certain nombre de dispositions avaient été prises par la France, pour permettre à des personnes nées à Madagascar d’avoir la nationalité française. Au fil de l’histoire, les choses ont évolué. Chacun le sait, au moment d’une décolonisation, les relations entre le pays dit colonisateur et celui dit colonisé ne sont pas des plus amicales ou des plus coopératives. Madagascar a refusé de donner la nationalité malgache à ces 164 personnes, qui ne répondent pas, vous l’avez dit, mon cher collègue, aux conditions de naturalisation telles qu’elles existent dans notre pays.

Nous avons rencontré les représentants des oubliés de Madagascar, dont je respecte le combat, monsieur Leconte. Il s’agit en effet d’une question d’humanité.

À l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur n’a pas émis un avis favorable sur cette disposition, qui soulève une vraie question, celle de son élargissement – personne ne peut affirmer qu’il est impossible – à d’autres anciennes colonies françaises.

Dans le contexte actuel, les conditions de naturalisation, on n’a cessé de nous le répéter, notamment les lois de 1880 et de 1905, « ne se touchent pas », mais « se regardent ».

Le cabinet du ministère de l’intérieur, avec qui nous avons échangé sur ce sujet, nous a assuré que la situation particulière de ces personnes serait considérée avec une extrême attention au vu des conditions de naturalisation.

En l’état, considérant les risques qu’une telle disposition ferait courir, j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement. Monsieur le ministre, je souhaite vraiment disposer d’informations et d’explications sur cette question extrêmement précise et difficile.