Intervention de Jean-Yves Leconte

Je vous remercie, madame la rapporteur, des informations complémentaires que vous avez apportées, ainsi que de votre intérêt pour ce sujet. J’ai bien noté votre réponse, monsieur le ministre, s’agissant de l’attention particulière du Gouvernement pour les 150 à 200 cas humanitaires que sont les oubliés de Madagascar.

Par cet amendement, nous proposons non pas de modifier le code de la nationalité française, mais de gérer de manière ponctuelle, par la loi, grâce à une intervention du législateur, une situation précise par une disposition de courte durée.

Selon moi, il serait plus risqué de ne rien changer et de créer 160 dérogations au code de la nationalité. Il vaut mieux adopter une disposition chirurgicale et temporaire pour répondre à un problème donné, plutôt que d’aménager l’application du code pour 160 personnes. En termes de jurisprudence, ce serait préférable, afin d’éviter tout risque.

Quoi qu’il en soit, nous devons régler la situation. C’est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement, tout en remerciant mes interlocuteurs de leur attention sur cette question. Nous serons vigilants aux 160 à 200 cas dont il est question. Mon expérience me l’a montré, l’examen au cas par cas n’est pas toujours suffisant s’agissant, en matière de nationalité, de situations ressenties comme profondément injustes. Il vaut mieux laisser au législateur une pleine souveraineté.