Intervention de Jean Desessard

Bien que la majeure partie des détenus conservent leurs droits civiques, très peu d’entre eux exercent leur droit de vote. Le taux de participation aux élections en milieu carcéral est en effet de l’ordre de 4 %.

Le présent amendement – ma collègue Esther Benbassa avait déjà défendu un amendement similaire dans le cadre de l’examen de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales – rejoint pleinement l’ambition de ce texte : permettre à chacun d’exercer effectivement sa citoyenneté.

Pas plus que la justice, la citoyenneté ne doit s’arrêter aux portes des prisons. C’est pourquoi nous proposons de nouveau qu’une liste électorale spéciale soit tenue par chaque établissement pénitentiaire pour chaque élection, afin que les détenus puissent exercer effectivement leur droit.

Les objections qui avaient été apportées en séance ne nous paraissent pas concluantes. Force est de le constater, les dispositifs en place, à savoir la possibilité d’être domicilié au sein de l’établissement pénitentiaire et l’exercice du droit de vote par procuration, ne sont pas suffisants.

L’argument des entrées et sorties fréquentes en milieu pénitentiaire ne nous semble pas de nature à rendre l’établissement d’une telle liste excessivement difficile. En effet, ces entrées et sorties sont, par définition, suivies et consignées par l’administration.

Quant au fait que le pouvoir de contrainte du directeur d’établissement serait peu compatible avec le pouvoir de sanction dont il dispose à l’égard des détenus, cet amendement n’y est pas sourd et comporte heureusement des garanties, notamment l’institution d’une commission de contrôle et la possibilité d’un recours devant le juge.