Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 65

Patrick Kanner, ministre :

Je souscris aux arguments de Mme la rapporteur. Par ailleurs – je voudrais le signaler à M. le sénateur Desessard –, je ne suis pas du tout certain que le secteur associatif du handicap soutienne une telle disposition. Avis défavorable.

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