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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé, amendements 49 9
Jean-Claude Carle, rapporteur :L'amendement n° 49 est un amendement de coordination avec un amendement que la commission avait déposé à l'article 9 du projet de loi.
Il s'agit de renforcer le rôle du Haut conseil de l'éducation en lui donnant la faculté de formuler des propositions sur les questions dont le ministère de l'éducation nationale le saisira.
L'amendement n° 50 tend, lui aussi à élargir la mission confiée au Haut conseil.
La rédaction actuelle est, en effet, trop réductrice. Elle prévoit que le bilan dressé chaque année par le Haut conseil sur les résultats obtenus par le système éducatif ne concerne que les objectifs de maîtrise du socle commun. Or il serait intéressant de disposer d'une évaluation plus large sur ces résultats.
Enfin, la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 343, par cohérence avec le vote intervenu sur un amendement précédent.
