Intervention de Jean Desessard

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 65

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Nous examinons aujourd’hui des dispositions visant à améliorer la lutte contre le racisme et les discriminations. Nous parlons, depuis plusieurs jours, d’égalité et de citoyenneté.

Or, privés du droit de vote, nombre de nos concitoyens, de ceux qui partagent nos cités, ne peuvent participer pleinement à la vie civique.

Si, depuis longtemps, nous appelons de nos vœux une réforme constitutionnelle, le présent amendement a seulement pour objet la remise, par le Gouvernement, d’un rapport actualisé sur la mise en œuvre du droit de vote des étrangers.

Vous en conviendrez, mes chers collègues, la remise d’un rapport ne demande ni un courage excessif ni la réunion du Congrès à Versailles. Cela reviendrait toutefois à adresser un signal fort à l’endroit de beaucoup de nos concitoyens.

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