Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 65, amendement 559

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 559.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion